Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Généralistes en Midi-Pyrénées
UNION Régionale des Médecins Libéraux de Midi-Pyrénées (organisation professionnelles)

Numéro de dépôt :
99822812
Date de dépôt :
12/11/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Généralistes en Midi-Pyrénées

Déposée le 12 novembre 1999 par UNION Régionale des Médecins Libéraux de Midi-Pyrénées (organisation professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Généralistes en Midi-Pyrénées »

Le déposant est UNION Régionale des Médecins Libéraux de Midi-Pyrénées (organisation professionnelles), domicilié(e) Espace Pierre Gaubert, 33 rte de Bayonne, 31300 Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION REGIONALE DES MEDECINS EXERÇANT A TITRE LIBERAL EN MIDI-PYRENEES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 41

UNION Régionale des Médecins Libéraux de Midi-Pyrénées (organisation professionnelles a également déposé les autres marques suivantes : URML UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX PAYS DE LA LOIRE , ECEP , SANTE, J'ECRIS TON NOM , medcUR


UNION Régionale des Médecins Libéraux de Midi-Pyrénées (organisation professionnelles) - Espace Pierre Gaubert, 33 rte de Bayonne, 31300 Toulouse - France


UNION REGIONALE DES MEDECINS EXERÇANT A TITRE LIBERAL EN MIDI-PYRENEES - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321783 - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 2001-04-18

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Journal bimestriel gratuit.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.